CGV / CGU

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
& D’UTILISATION

Article 1 – Généralités

 

1.1 Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après désignées « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les utilisateurs (ci-après « Utilisateur ») du site internet www.hopupu.fr (ci-après « Site »), ainsi que ses sous domaines, appartenant à la société HOPUPU, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 4, rue Jean Jacques Rousseau – 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 894 336 734 (ci-après désignée « HOPUPU »).

 

1.2 Pour s’enregistrer auprès du Site, tout Utilisateur doit au préalable créer un compte personnel, prendre connaissance et accepter les Conditions Générales au moment de son inscription. L’accès aux différents services du Site est ainsi strictement subordonné à l’acceptation sans réserve et au respect des présentes Conditions Générales par tout Utilisateur.

 

Article 2 – Définitions

 

HOPUPU informe l’Utilisateur que les termes ci-après définis s'entendent au sens de la définition qui suit, lorsqu’ils sont utilisés avec une majuscule, peu important qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

 

« Ambassadeur » : Les Ambassadeurs sont des Riders qui aident les Business à partager leurs Deals, en échange d’une ristourne ou de toute autre contribution définie par le Business en question.

 

« Association » : Les Associations regroupent l’ensemble des ONG, associations et fondations visant à la protection de l’environnement et de la biodiversité et à la promotion du surf en général.

 

« Business » : Les Business regroupent l’ensemble des acteurs et entreprises d’une Communauté surf, et notamment les surf shops, surf camps, surf clubs, surf schools, shapers, bars/restaurants, magazines de surf/medias surf, fondations/associations surf, photographes, marques, surf wear/beach wear shops, sans que cette liste ne soit exhaustive.

 

« Communauté surf » : Une Communauté surf regroupe tous les acteurs surf (Riders, Associations, marques et entreprises locales liées au surf) d’une zone géographique gravitant autour d’un ou plusieurs Spot de surf.

 

« Deal » : Les Deals sont les visuels qui accompagnent automatiquement chaque Report. Ces Deals sont créés par l’Utilisateur détenteur d’un Abonnement, qu’il soit payant ou gratuit. Un Deal est composé :

 

  • D’une image (photo produit, visuel de l’offre, …)

  • D’un bouton / CTA (Call To Action) redirigeant vers la page web du produit/service/news en question

  • D’une valeur (optionnel) : prix, offre gratuite … ;

  • D’un descriptif court.

 

« Licence » : Désigne l’abonnement dont peut bénéficier tout Rider, Business et Association.

 

« Report » : Les Reports correspondent aux notes et descriptifs des conditions de surf données pour un Spot à une heure/date spécifique. Il existe trois types de Reports :

 

  • Instant reports : reflète les conditions de surf à l’instant T ;

  • Same day forecasts : estime les conditions de surf plus tard dans la journée (sur une plage horaire définie) ;

  • Next days forecasts : estime les conditions surf dans les prochains jours (pour une date et sur une plage horaire définie).

 

Ces Reports apparaissent sur la Timeline de chaque Spot et sont tous accompagnés d’un Deal.

 

« Rider » : Les Riders sont les Utilisateurs qui ont créé un compte personnel sur le Site et qui pratiquent le surf sous toutes ses formes (Surf, Bodyboard, Bodysurf, Windsurf, Kitesurf, Skim, sans que cette liste ne soit exhaustive).

 

« Service » : Désigne le service mis à disposition sur le Site.

 

« Spot » : Les Spots de surf sont les endroits situés sur la côte sur lesquels la pratique du surf est possible (sous toutes ses formes : Surf, Bodyboard, Bodysurf, Windsurf, Kitesurf, Skim …).

 

Chaque Spot de surf a ses propres spécificités, lesquelles peuvent être résumées de la manière suivante :

 

  • Fond (sable, roche, récif, sable et roche, sable et récif, récif et roche) ;

  • Direction de la vague (Gauche, droite, multi peek) ;

  • Différents facteurs liés à la houle (direction + force/période), au vent (force et direction) et aux marées (haute, basse, ascendante, descendante, mi-marée).

 

« Timeline » : La Timeline contient la liste des Reports et Forecasts postés par les Utilisateurs sur les Spots. Chaque Spot a sa propre Timeline, sur laquelle tous les Reports et Forecasts, ainsi que les Deals associés, apparaissent du plus récent (Instant reports) au plus éloigné dans le temps (Next days forecasts).

 

Article 3 – Objet du Service

 

Le Site offre à tout Utilisateur la possibilité d’accéder à des Reports.

 

Pour pouvoir accéder aux autres fonctionnalités du Site, et notamment publier lui-même des Reports, l’Utilisateur devra créer un compte personnel comme détaillé dans l’article 4.

 

Article 4 – Modalités d’accès et d’inscription au Site

 

4.1 Création d’un compte et d’identifiants de connexion sur le Site

 

Toute personne peut créer un compte personnel sur le Site en renseignant son adresse mail, sa date de naissance, son genre, le type de surf qu’il pratique ainsi que son niveau et la langue qu’il parle.

 

L’Utilisateur pourra également créer un compte personnel sur le Site en se connectant avec son compte personnel Facebook.

 

En créant un compte, l’Utilisateur obtient automatiquement un profil « Rider ».

 

4.2 Gestion du profil et obligation de sincérité

 

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et notamment des coordonnées valides. Si toutefois une erreur était commise, l’Utilisateur peut à tout moment contacter HOPUPU à l’adresse contact@hopupu.surf pour demander la modification de ses coordonnées.

 

4.3 Identifiant et mot de passe

 

L’identifiant et le mot de passe de connexion permettent l’accès aux services du Site ainsi qu’aux paramètres du compte. Ces données de connexion sont strictement personnelles et confidentielles et l’Utilisateur est seul responsable de la gestion, de la confidentialité et de la conservation de ses données.

 

4.4 Protection des données à caractère personnel

 

La politique de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs est disponible en accès libre sur le Site de HOPUPU (https://www.hopupu.surf).

 

Article 5 – Présentation des différents profils et accès du Site

 

5.1 Le Rider

 

5.1.1 Tout Utilisateur peut créer un compte personnel sur le Site pour devenir « Rider ».

 

5.1.2 Le Rider a accès aux fonctionnalités suivantes :

 

  • Créer, partager et recevoir des Reports sur ses Spots favoris. Les Reports publiés ou partagés par un Rider ne seront accessibles qu’aux Utilisateurs qu’il aura acceptés comme ses « amis » sur le Site ou par l’ensemble de la communauté s’il décide de rendre son Report public ;

  • Signaler les Reports lorsqu’il considère que ceux-ci sont erronés ou que le Deal associé est inapproprié ;

  • Accéder aux Deals diffusés par les Business ou leurs Ambassadeurs ;

  • Rester informé des initiatives des Associations ;

  • Créer un compte Business ou demander la création d’un compte Association à HOPUPU lui permettant de bénéficier d’une Licence Association gratuite.

 

5.1.3 Lorsqu’un Rider publie un Report, ce Report est automatiquement associé au Deal de l’une des Associations qu’il soutient.

 

Si le Rider décide de publier un Report et de ne pas soutenir une Association, le Deal associé à son Report sera généré par HOPUPU.

 

5.1.4 Le Rider peut également être Ambassadeur en soutenant une Association ou un Business.

 

Lorsqu’un Ambassadeur publie un Report, ce Report est automatiquement associé au Deal de l’un des Business/ l’une des Associations qu’il soutient.

 

5.2 Le Business

 

5.2.1 Tout Rider peut ouvrir un compte Business à partir de son compte personnel.

 

La création d’un compte professionnel suppose de renseigner les informations permettant d’identifier la structure sociétaire du Business. Le Rider qui souhaite créer un tel compte professionnel s’engage donc à certifier qu’il est le représentant légal en exercice du Business.

 

Une fois ce compte créé, le Rider pourra utiliser son compte personnel soit en version privée, en tant que Rider, soit en version pro, en tant que Business.

 

HOPUPU interdit aux Utilisateurs de créer un compte professionnel au nom d’un Business qui ne serait pas le sien ou au nom d’une entité juridique dont ils ne seraient pas les représentants légaux en exercice.

 

HOPUPU rappelle en effet aux Utilisateurs que l’usurpation de l’identité d'une personne physique ou morale est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende selon les dispositions de l’article L. 226-4-1 du Code pénal, y compris lorsque cette infraction « est commise sur un réseau de communication au public en ligne. »

 

En conséquence, si HOPUPU est informée, par quelque moyen que ce soit, et notamment via son formulaire de contact disponible à l’adresse suivante : www.hopupu.surf/contact, qu’un Utilisateur s’est rendu coupable d’une usurpation d'identité, elle se réserve le droit d’initier ou de participer à toute action permettant de réparer le préjudice subi par le Business dont l’identité aura été usurpée.

 

En tout état de cause, HOPUPU ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable si un Utilisateur décide d’acquérir une licence professionnelle pour le compte d’un Business qui ne lui appartient pas ou dont il n’est pas le représentant légal.

 

5.2.2 En créant un compte Business, le Rider a accès aux fonctionnalités avancées du Site lui permettant notamment de :

 

  • Publier des Reports

  • Associer des Deals à ses Reports

  • Accorder des Licences à des Ambassadeurs ;

  • Envoyer un message à un Ambassadeur ;

  • Consulter les stats de ses Deals ;

  • Consulter les stats de ses Ambassadeurs.

 

La création de ce compte Business lui octroie UNE (1) Licence gratuite. Il peut acquérir des Licences complémentaires conformément à la procédure prévue à l’article 6.

 

5.2.3 Dès lors qu’un Rider bénéficie d’une Licence lui permettant de publier les Deals d’un Business, il perd le droit de signaler sur son compte privé, en tant que Rider, les Reports des autres Utilisateurs, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre Business.

 

De la même façon, dès lors qu’un Rider est titulaire d’un compte Business, il perd le droit de signaler sur son compte privé, en tant que Rider, mais aussi sur son compte Business, les Reports des autres Utilisateurs, afin d’éviter toute concurrence déloyale entre Business

 

5.2.4 Dès lors qu’un Rider créé un compte Business, il accepte qu’HOPUPU publie sur les réseaux sociaux des annonces en relation avec la création de ce compte conformément à l’article 12 des Conditions Générales.

 

5.3 L’Association

 

5.3.1 Les Associations peuvent bénéficier gratuitement des mêmes fonctionnalités que celles dont bénéficient les Business.

 

Ainsi, les Associations peuvent promouvoir les causes qu’elles défendent par l’intermédiaire de Deals, et peuvent également recourir aux services d’Ambassadeurs.

 

5.3.2 Pour bénéficier d’un accès gratuit, les Associations doivent envoyer leur demande à HOPUPU via le formulaire de contact sur cette page : https://www.hopupu.surf/contact-foundations-surf ou envoyer un email à l’adresse de contact suivante : contact@hopupu.surf

 

Elles devront justifier dans leur demande de leur nom, de la cause qu’elles défendent et aussi indiquer les coordonnées de la personne avec laquelle HOPUPU pourra communiquer.

 

5.3.3 Une fois la Licence gratuite accordée, les Associations pourront bénéficier des fonctionnalités avancées du Site et tous les Riders et Business pourront devenir leur Ambassadeur gratuitement.

 

5.3.4 Dès lors qu’un Rider créé un compte Association, il accepte qu’HOPUPU publie sur les réseaux sociaux des annonces en relation avec la création de ce compte conformément à l’article 12 des Conditions Générales.

 

Article 6. Acquisition de Licences supplémentaires (réservé Business)

 

6.1 Tout Business peut acquérir une ou plusieurs Licences supplémentaire aux fins de :

 

  • les attribuer à tout Ambassadeur de son choix,

  • publier des Deals complémentaires.

 

Cette Licence peut être mensuelle, semestrielle ou annuelle.

 

6.2 Les Business ont la possibilité d’acquérir directement sur le Site jusqu’à SIX (6) Licences simultanées.

 

Les prix des Licences sont indiqués sur le Site en Euros, toutes taxes comprises.

 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via l’interface Stripe. Le Business doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL).

 

La carte bancaire utilisée pourra être enregistrée via l’interface Stripe en vue du paiement des prochaines Licences. Le Business pourra à tout moment modifier la carte bancaire associée à son compte dans son espace personnel.

 

HOPUPU pourra effectuer des modifications tarifaires. Elle sera tenue d’en informer les Utilisateurs dans les meilleurs délais et par tous moyens.

 

Les modifications tarifaires prendront effet à partir de la période de Licence consécutive à la date de modification tarifaire. Sous réserve du droit applicable, en continuant à utiliser les services offerts par le Site après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire, les Business acceptent le nouveau tarif.

 

Si un Business refuse la modification tarifaire, il peut se désabonner du Site avant l’entrée en vigueur de la modification tarifaire

 

Pour bénéficier de plus de SIX (6) Licences, les Business devront s’adresser directement à HOPUPU via le formulaire de contact sur cette page : https://www.hopupu.surf/contact ou envoyer un email à l’adresse de contact suivante : contact@hopupu.surf

 

6.3 Le Business peut publier lui-même des Reports. Dans ce cas, le Report est automatiquement accompagné d’un des Deals qu’il aura définis. Le Report et le Deal associé seront publiés sur la Timeline du Spot pour lequel le Report a été publié et visibles par tous les Riders.

 

6.4 Les Licences achetées par le Business lui permettent de confier un accès complémentaire à un Ambassadeur qu’il choisira pour assurer la promotion de ses produits et services.

 

L’Ambassadeur publiera alors ses Reports au nom et pour le compte du Business, lequel pourra lui accorder en contrepartie des avantages.

 

Lorsqu’un Ambassadeur publie ou partage un Report, ce dernier est visible par l’ensemble des membres de la communauté sur la Timeline du Spot en question.

 

6.5 HOPUPU décline toute responsabilité quant aux réductions, ristournes et autres avantages ou contreparties proposés par les Business aux Ambassadeurs qu’il choisit, conformément à l’article 6.1.

 

En effet, HOPUPU est un tiers à la relation Business / Ambassadeur et ne peut en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tous litiges pouvant survenir sur les contrats signés, arrangements et tous autres accords intervenus entre un Business et un Ambassadeur.

 

6.6 Les Business ont accès aux fonctionnalités du Site jusqu’au terme de leur(s) Licence(s) ou jusqu’à ce qu’elles décident de résilier leur Licence.

 

Toute demande de résiliation de Licence doit être adressée par courrier électronique à l’adresse contact@hopupu.surf, en indiquant son identifiant. Un message de confirmation de la demande sera envoyé au Business.

 

Article 7 – Fonctionnalités du Site

 

7.1 Reports et mises en garde

 

7.1.1 Tout Rider, Business et Association peut créer, partager et recevoir des Reports sur ses Spots favoris.

 

Les Riders peuvent signaler des Reports considérés comme erronés, sauf lorsqu’ils sont Ambassadeur d’un Business. Les Reports publiés ou partagés par un Rider ne seront accessibles qu’aux Utilisateurs qu’il aura acceptés comme ses « amis » sur le Site, sauf s’il décide de publier son Report à toute la communauté.

 

HOPUPU s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les Reports publiés soient précis et conformes aux conditions de surf et à la réalité de la situation météorologique du Spot, notamment par des moyens techniques et les algorithmes développés par HOPUPU, mais aussi grâce à la vigilance des Utilisateurs et Riders, Business et Associations qui partagent des Reports.


Cependant, HOPUPU ne pourra être tenue pour responsable de toute imprécision ou erreur de prévision dans les Reports publiés.

 

Pour éviter les erreurs de prévision, HOPUPU recommande aux Utilisateurs de consulter d’autres sites de prévisions météorologiques.

 

7.1.2 Les Reports pouvant être publiés à toute heure de la journée, y compris donc la nuit, tous les jours de la semaine, HOPUPU ne pourrait être tenue pour responsable de tout accident résultant d’une session de surf dans des conditions dangereuses basée sur les informations postées sur le Site.

 

C’est pourquoi HOPUPU recommande aux Utilisateurs de se prémunir de toute situation dangereuse en ne surfant jamais seul, de nuit, dans des conditions inadaptées à son niveau ou dangereuses, et incite les Utilisateurs à prévenir systématiquement un proche du Spot où il entend surfer.

 

Par ailleurs, HOPUPU recommande fortement à tous les Riders de se renseigner auprès des autorités locales compétentes pour se prémunir contre les risques suivants : pollution des eaux, requins, trafic maritime, zones de pêches et autres dangers, cette liste ne présentant pas un caractère exhaustif.

 

7.2 Deals

 

7.2.1 Les Deals sont proposés par les Business sous leur seule et entière responsabilité.

 

HOPUPU ne saurait être tenue responsable du contenu du Deal proposé par le Business aux Utilisateurs du Site, et notamment de tout litige qui pourrait survenir entre un Business et un Utilisateur si le Deal est erroné (rupture de stock, fausse information sur son prix … Cette liste n’étant pas exhaustive).

 

HOPUPU n’exerce en effet aucun pouvoir de contrôle et de surveillance sur les Deals proposés.

 

7.2.2 Le Business ou l’Association qui publie un Deal s’engage par ailleurs à respecter les dispositions de l’article 8 des présentes Conditions générales, et veiller en conséquence à ce que ses Deals ne soient pas contraires aux lois et règlements en vigueur.

 

7.2.3 Si le Business ou l’Association publie un Deal qui contreviendrait aux dispositions de l’article 9 des présentes Conditions générales, HOPUPU se réserve le droit de suspendre ou de supprimer son compte, conformément à l’article 8 des présentes Conditions générales.

 

Article 8 – Suppression de compte

 

8.1 HOPUPU se réserve le droit de suspendre et/ou de supprimer le compte de tout Utilisateur contrevenant aux présentes Conditions Générales.

 

Notamment, HOPUPU se réserve la possibilité de supprimer à tout moment le compte de Business dont l’activité, la clientèle, les missions, les valeurs (liste non exhaustive) seraient trop éloignées de la Communauté surf.

 

8.2 HOPUPU se réserve le droit de supprimer un compte inactif depuis plus de DOUZE (12) mois.

 

8.3 L’Utilisateur peut solliciter la suppression de son compte par l’envoi d’un mail à contact@hopupu.surf. Toute désinscription du Site prendra effet dans les meilleurs délais.

 

Article 9 – Responsabilité des Utilisateurs

 

9.1 L’Utilisateur est seul responsable des messages, contenus et informations mis en ligne par ses soins sur le Site dès lors qu’en sa qualité d’hébergeur du service ici considéré, au sens des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la société HOPUPU ne saurait être responsable du contenu transmis ou mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et sur lequel HOPUPU n’exerce aucun pouvoir de contrôle et de surveillance.

 

L’Utilisateur s’engage expressément, sous peine de voir sa responsabilité pénale ou civile engagée, à ce que les messages qu’il diffuse ne soient pas de nature à :

 

  • Constituer une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers. A cet égard l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire ni communiquer au public sur le Site des éléments protégés au titre du droit d’auteur, déposés à titre de marque ou plus généralement protégés par tout autre droit de propriété intellectuelle détenu par des tiers sans le consentement préalable du ou des détenteurs de tels droits de propriété ;

 

  • Contenir des virus informatiques de nature à interrompre, détruire ou altérer les fonctionnalités du Site ;

 

  • Faire l’apologie de crimes ou contenir des messages illégaux, menaçants, ou à caractère pédophile, pornographique, diffamatoire, obscène, haineux, raciste, antisémite, xénophobe, révisionniste ou contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

 

  • Porter atteinte à la vie privée ou au respect de la dignité des tiers ;

 

  • Inciter à la violence, au fanatisme, au crime, au suicide, à la haine en raison de la religion, de la race, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’ethnie ;

 

  • Harceler les autres Utilisateurs avec qui l’Utilisateur serait entré en contact lors de discussions sur les différents espaces de communication du site ;

 

  • Favoriser ou encourager toute activité ou entreprise criminelle ;

 

  • Solliciter et/ou communiquer des mots de passe et/ou des informations personnelles à des fins commerciales ou illégales ;

 

  • Transmettre des chaînes de mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

 

  • Comporter des annonces publicitaires et/ou sollicitations afin de proposer des produits et/ou services à la commercialisation par l’intermédiaire du Site ;

 

  • Contenir des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs dont le contenu est contraire aux lois et règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui seraient contraires aux présentes conditions.

 

Cette liste ne présente pas un caractère exhaustif et l’Utilisateur doit s’interdire de diffuser tous messages qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

 

9.2 HOPUPU encourage les Utilisateurs à être vigilants et à signaler les contenus inappropriés tels que visés à l’article 9.1.

 

9.3 HOPUPU assure la diffusion sous un format électronique, par le biais de son Site, de Surfs reports publiés par les Utilisateurs ayant pour but de donner aux autres Utilisateurs des prévisions météorologiques simplifiées sur les spots de surf listés sur le Site.

 

Le Site n’est qu’un moyen de transmettre des informations par les Utilisateurs aux autres Utilisateurs, sous leur propre responsabilité.

 

HOPUPU ne peut garantir la fiabilité et la véracité des Surfs Reports postés par chaque Utilisateur.

 

9.4 L’Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants.

 

HOPUPU et s’engage à ne pas communiquer, à quelque moment que ce soit, son mot de passe à tout autre Utilisateur ni à utiliser le compte et le mot de passe d’un autre Utilisateur.

 

L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies à HOPUPU pour les besoins de son inscription et s’engage à lui notifier toute modification ultérieure.

 

9.5 L’Utilisateur prend acte de ce que HOPUPU se réserve, pour le cas où son utilisation du Site serait contraire aux présentes Conditions Générales et plus généralement aux lois et dispositions règlementaires en vigueur, de procéder immédiatement et sans préavis à sa désinscription des services du Site et/ou au blocage de son accès au Site.

 

9.6 HOPUPU se réserve, dans l’hypothèse où l’Utilisateur se rendrait responsable d’une infraction à la législation en vigueur ou d’une atteinte aux droits des tiers, le droit de fournir, à la demande de toute autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’Utilisateur contrevenant.

 

Article 10 – Disponibilité du Service

 

HOPUPU s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 24 heures sur 24, et 7 jours sur 7. Cependant, il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de HOPUPU.

 

HOPUPU s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, pour autant qu’elles lui soient imputables.

 

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que HOPUPU n’assume envers eux aucune responsabilité pour toute indisponibilité, suspension ou interruption du Site et ne peut être tenue pour responsable des préjudices directs ou indirects de toute nature résultant de ce fait.

 

Article 11 – Modification du service

 

HOPUPU se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées à l’Utilisateur à partir du Site.

 

Article 12 – Communication


12.1 . Le Business

 

Le Business et HOPUPU s’autorisent mutuellement à utiliser, reproduire, représenter, diffuser et utiliser leur nom de marque et leur logo à des fins de promotion ou de publication sur les réseaux sociaux et sites internet, sous réserve de respecter leur charte graphique.

 

Cette autorisation ne saurait signifier la reconnaissance d’un quelconque droit pour le Business ou HOPUPU de disposer à quelque titre que ce soit des signes distinctifs de l’un et l’autre.

 

Cette autorisation est consentie pour avoir effet pendant la durée de la Licence et dans les pays du monde entier.

 

Le Business et HOPUPU reconnaissent expressément l’importance du nom et du logo appartenant à chacun d’entre eux et s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image l’un de l’autre.

 

12.2 L’Association

 

L’Association et HOPUPU s’autorisent mutuellement à utiliser, reproduire, représenter, diffuser et utiliser leur nom de marque et leur logo à des fins de promotion ou de publication sur les réseaux sociaux et sites internet, sous réserve de respecter leur charte graphique.

 

Cette autorisation ne saurait signifier la reconnaissance d’un quelconque droit pour l’Association ou HOPUPU de disposer à quelque titre que ce soit des signes distinctifs de l’une et l’autre.

 

Cette autorisation est consentie pour avoir effet pendant la durée de la Licence et dans les pays du monde entier.

 

L’Association et HOPUPU reconnaissent expressément l’importance du nom et du logo appartenant à chacune d’entre elles et s’engagent à ne pas porter atteinte à l’image l’une de l’autre.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

 

La structure générale du Site et tous autres éléments le composant (tels que notamment charte graphique, textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, images, textes) sont la propriété exclusive de HOPUPU ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de HOPUPU.

 

Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de HOPUPU est dès lors interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 14 – Données personnelles


14.1 Les données à caractère personnel concernant l’Utilisateur qui sont collectées sont les suivantes : son adresse mail, son genre, ses habitudes de surf ainsi que son expérience.

 

Les données collectées concernant l’utilisation du Site par les Utilisateurs sont les suivantes : nombre de Reports ou Forecasts publiés sur une période donnée, dernière connexion au Site et date de création du compte.

 

14.2 Les données personnelles collectées auprès du Client ont pour objectif la bonne exécution des services d’HOPUPU.

 

14.3 Les données personnelles des Clients ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont en aucun cas transférées hors UE.

 

14.4 HOPUPU met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altercations, destructions et accès non autorisés.

 

14.5 En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants : mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent, exercer un droit d’accès, pour connaitre les données personnelles les concernant, demander la suppression des données les concernant, demander la mise à jour des informations le cas échéant.

 

Pour mettre en œuvre leurs droits, les personnes concernées peuvent s’adresser à HOPUPU par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’adresse du siège social de HOPUPU ou en envoyant une demande via le formulaire situé sur cette page : https://www.hopupu.surf/rgpd-form

 

Article 15 – Droit applicable

 

15.1 Les présentes Conditions générales sont soumises à la loi française.

 

15.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. La langue française prévaut sur toute autre langue, notamment dans le cas où les présentes Conditions Générales feraient l’objet d’une traduction en une autre langue.

 

15.3 Tout litige relatif à l’existence, la validité, l’exécution, l’interprétation, la résiliation et/ou les conséquences des présentes Conditions Générales sera soumis :

 

- pour les consommateurs : aux tribunaux compétents en application des dispositions du code de procédure civile.

 

- pour les professionnels : aux tribunaux du ressort de la ville de NANTES (44), même en cas de pluralités de défendeurs et d’appel en garantie.